Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CAHIERS DE L'ENSEIGNANT EDITIONS LUDIC
Numéro de dépôt :
96621206
Date de dépôt :
16/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CAHIERS DE L'ENSEIGNANT EDITIONS LUDIC
Déposée le 16 avril 1996 par Philippe PERROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAHIERS DE L'ENSEIGNANT EDITIONS LUDIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe PERROT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322376 - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 2001-04-19